Modifier les statuts d'une association : la procédure
· Par Lucas Robin, créateur de MangoAsso
Les statuts d'une association ne sont pas gravés dans le marbre. Un nouveau siège, une activité qui s'élargit, une assemblée générale qui ne réunit plus le quorum : tôt ou tard, il faut les changer. La procédure est simple, à condition de suivre trois étapes dans l'ordre : le vote, le procès-verbal, la déclaration.
Qui peut décider de modifier les statuts d'une association ?
Les statuts peuvent être modifiés librement. Ils fixent eux-mêmes qui propose la modification et comment elle est adoptée : quelle instance, quel quorum, quelle majorité. Relisez donc d'abord l'article de vos statuts consacré à leur modification.
Si vos statuts sont muets, la décision se prend en principe en assemblée générale, à la majorité des voix des membres présents et représentés, indique service-public.gouv.fr. Une exception de taille : si la modification augmente les engagements des membres, par exemple pour permettre d'exclure un membre sans motif disciplinaire, il faut l'unanimité.
Faut-il une assemblée générale extraordinaire ?
La loi de 1901 ne parle pas d'assemblée générale extraordinaire. Ce sont vos statuts qui décident. La plupart réservent la modification des statuts à une assemblée générale extraordinaire, avec un quorum et une majorité plus exigeants que pour l'assemblée ordinaire. Rien n'empêche de la tenir le même jour que l'assemblée ordinaire, l'une après l'autre, si vos statuts le permettent et si la convocation annonce bien les deux.
La convocation doit joindre le texte des modifications proposées, ou le nouveau projet de statuts complet. Les membres doivent savoir sur quoi ils votent. Notre modèle de convocation et notre guide pour organiser une assemblée générale vous aident à préparer la séance.
Le plus simple reste de ne pas le faire à la main
Assemblées générales : Convocations, émargement, résolutions et PV en quelques clics.
Quorum et majorité : comment les calculer
Le quorum, c'est le nombre minimum de membres présents ou représentés pour que l'assemblée puisse voter. La majorité, c'est le nombre de voix nécessaires pour adopter la résolution. Les deux se lisent dans vos statuts, mot à mot : « suffrages exprimés » et « membres présents et représentés » ne donnent pas le même résultat.
Exemple chiffré (association fictive)
Une association fictive compte 180 membres à jour de cotisation. Ses statuts prévoient que l'assemblée extraordinaire délibère valablement si le quart des membres est présent ou représenté, et qu'elle décide à la majorité des deux tiers.
- Quorum : 180 ÷ 4 = 45. Le jour venu, 38 membres sont présents et 14 ont donné un pouvoir : 52 membres, le quorum est atteint.
- Si la majorité porte sur les suffrages exprimés : 2 membres s'abstiennent, il reste 50 voix exprimées. Il en faut 34 (deux tiers de 50, arrondi au-dessus).
- Si elle porte sur les présents et représentés : les 52 comptent. Il en faut 35. Les abstentions jouent alors comme des votes contre.
Avec 41 voix pour, la modification est adoptée dans les deux cas. Avec 34 voix pour, elle ne l'est que dans le premier. Notez les chiffres exacts dans le procès-verbal : c'est la première chose qu'on vérifie en cas de contestation.
Rédiger la résolution et le procès-verbal
Rédigez une résolution par sujet, ou une résolution unique qui adopte les statuts dans leur nouvelle version. Le procès-verbal indique au minimum :
- la date, le lieu et le type d'assemblée ;
- le nombre de membres présents et représentés, et le constat que le quorum est atteint ;
- le texte de chaque résolution, avec le nombre de voix pour, contre et d'abstentions ;
- la signature du ou de la président·e de séance et du ou de la secrétaire, ou des personnes que désignent vos statuts.
Pour faciliter la lecture, joignez à la convocation un tableau en deux colonnes : à gauche l'ancienne rédaction de chaque article modifié, à droite la nouvelle. Les membres voient d'un coup d'œil ce qui change, et la discussion en séance porte sur le fond plutôt que sur la recherche des différences. Si un amendement est proposé en séance, notez sa rédaction exacte et le résultat de son vote dans le procès-verbal.
Notre guide pour rédiger le procès-verbal détaille chaque rubrique. Pour la nouvelle version des statuts, vous pouvez partir de notre modèle de statuts d'association.
Déclarer la modification au greffe : délai et pièces
L'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 impose de déclarer les modifications des statuts dans les trois mois. Ces modifications ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour de leur déclaration : tant que vous n'avez rien déclaré, une banque, une mairie ou un financeur peut s'en tenir aux anciens statuts.
| Question | Réponse |
|---|---|
| Où ? | Au greffe des associations du département du siège social. |
| Quand ? | Dans les 3 mois qui suivent la décision. |
| Comment ? | En ligne avec le téléservice e-modification (numéro RNA demandé), ou par courrier avec le Cerfa n° 13972*03. |
| Pièces | Un exemplaire de la délibération qui a adopté la modification, les statuts mis à jour signés par au moins 2 dirigeant·es, et un mandat si une autre personne fait la démarche. |
| Récépissé | Envoyé par courrier ou par courriel. Conservez-le. |
| Sanction | Jusqu'à 1 500 € d'amende sans déclaration, 3 000 € en cas de récidive. |
La déclaration est faite par un·e dirigeant·e ou par une personne qu'il ou elle a mandatée. Toutes ces informations viennent de la fiche service-public.gouv.fr consacrée à la modification des statuts.
Changement de nom, d'objet ou de siège : ce qui change
Ces trois changements suivent la même procédure que toute modification des statuts, avec deux formalités en plus.
- Publication au JOAFE : le nouveau nom, le nouvel objet ou la nouvelle adresse du siège peuvent être publiés au Journal officiel des associations. C'est gratuit et facultatif. La demande se fait dans le formulaire de déclaration.
- Insee : si l'association est inscrite au répertoire Sirene avec un code APE, déclarez aussi le changement de nom, d'objet ou de siège à l'Insee, ou à l'Urssaf si elle emploie du personnel (voir associations.gouv.fr).
Le changement d'objet
C'est la modification la plus sensible. Un objet trop éloigné de l'ancien peut poser question à vos membres, à vos financeurs et, si vous délivrez des reçus fiscaux, au regard de l'intérêt général. Rédigez le nouvel objet avec soin et expliquez-le dans la convocation.
Le changement de siège
Si l'adresse du siège figure dans vos statuts, la changer modifie les statuts. Certains statuts confient le transfert au conseil d'administration, avec ratification à l'assemblée suivante : lisez-les avant de convoquer une assemblée extraordinaire. Pensez aussi à prévenir votre banque et vos partenaires une fois le récépissé reçu.
Le changement de dirigeant·es
Ce n'est pas une modification des statuts, mais il se déclare aussi au greffe dans les trois mois, au titre des « changements survenus dans l'administration ».
Et en Alsace-Moselle ?
Les associations du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle relèvent du droit local. Si les statuts sont muets, la modification demande la majorité des trois quarts des membres présents, et un changement d'objet l'accord de tous les membres. La déclaration se fait au tribunal judiciaire ou au tribunal de proximité du siège, pour inscription au registre des associations. Tant que l'inscription n'est pas faite, la modification n'est pas opposable aux tiers.
Les étapes pour modifier les statuts, dans l'ordre
- Relisez vos statuts actuels : qui peut proposer une modification, quelle assemblée vote, quel quorum, quelle majorité.
- Préparez le texte : le bureau ou le conseil d'administration rédige les articles modifiés, ou une version complète des nouveaux statuts.
- Convoquez l'assemblée dans le délai et la forme prévus, en joignant le texte proposé.
- Tenez la séance : faites signer la feuille d'émargement, comptez les pouvoirs, vérifiez le quorum avant le vote.
- Rédigez le procès-verbal et la version à jour des statuts, signée par au moins deux dirigeant·es.
- Déclarez la modification au greffe dans les trois mois, en ligne ou avec le Cerfa n° 13972*03.
- Prévenez l'Insee si le nom, l'objet ou le siège change et que l'association est inscrite au répertoire Sirene.
- Mettez à jour vos documents : site internet, bulletin d'adhésion, papier à en-tête, et transmettez les nouveaux statuts à votre banque, votre assureur et vos financeurs.
Comptez au moins un mois entre la préparation du texte et le vote, pour laisser aux membres le temps de le lire et de poser leurs questions. Une modification expliquée à l'avance passe beaucoup plus facilement en séance.
Les erreurs fréquentes
- Voter sans avoir annoncé le texte. Une modification qui n'était pas à l'ordre du jour ou dont le texte n'a pas été communiqué peut être contestée.
- Mal compter le quorum. Comptez seulement les membres qui ont le droit de vote selon vos statuts, par exemple ceux à jour de cotisation.
- Oublier la déclaration. Passé trois mois, l'association s'expose à une amende, et la modification reste inopposable.
- Déposer des statuts non signés ou incomplets. Le greffe attend le texte complet à jour, signé par au moins deux dirigeant·es.
- Laisser le règlement intérieur en contradiction. Relisez-le après la modification : en cas de conflit, les statuts l'emportent.
- Tout réécrire sans nécessité. Plus le texte change, plus le vote est long et contestable. Modifiez ce qui doit l'être.
Questions fréquentes
Seulement si vos statuts le prévoient, par exemple en confiant au conseil d'administration le transfert du siège dans la même ville. Si les statuts ne disent rien, la décision revient en principe à l'assemblée générale, selon service-public.gouv.fr.
Trois mois après la décision, au greffe des associations du département du siège (article 5 de la loi du 1er juillet 1901). Sans déclaration, la modification n'est pas opposable aux tiers.
Service-public.gouv.fr ne mentionne aucun frais pour la déclaration. La publication au JOAFE d'un changement de nom, d'objet ou de siège est gratuite et facultative.
Oui si l'association est inscrite au répertoire Sirene avec un code APE et que la modification touche son nom, son objet ou l'adresse de son siège. La déclaration au greffe ne suffit pas dans ce cas.
Appliquez ce que prévoient vos statuts. Beaucoup prévoient une seconde assemblée, convoquée dans un délai fixé, qui délibère sans quorum ou avec un quorum réduit. Sinon, il faut convoquer une nouvelle assemblée dans les mêmes conditions : profitez de la modification pour prévoir cette seconde convocation. Voir aussi le quorum.
Voir comment ça marche
Et si tout ça devenait plus simple ?
Convocations, émargement, résolutions et procès-verbal : MangoAsso prépare l'assemblée qui adopte vos nouveaux statuts et en garde la trace.