Glossaire
JOAFE (Journal officiel des associations)
La publication officielle qui donne sa capacité juridique à une association, dès sa création et à chaque modification.
Le JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d'entreprise) est la publication officielle où paraît l'annonce de la création de chaque association déclarée, ainsi que ses modifications ultérieures (changement de dirigeants, de statuts, dissolution).
C'est cette publication — pas la simple déclaration en préfecture — qui donne à l'association sa pleine capacité juridique : le droit d'ouvrir un compte bancaire, de recevoir des dons, et d'agir en justice en son nom propre.
Pour aller plus loin :