Modèle de statuts d'association loi 1901

STATUTS DE L'ASSOCIATION « [NOM DE L'ASSOCIATION] »

Article 1 — Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « [NOM DE L'ASSOCIATION] ».

Article 2 — Objet
Cette association a pour objet : [DÉCRIRE L'OBJET DE L'ASSOCIATION, par exemple : promouvoir la pratique du [ACTIVITÉ] et organiser des événements à destination de ses membres].

Article 3 — Siège social
Le siège social est fixé à : [ADRESSE COMPLÈTE]. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 — Durée
La durée de l'association est illimitée.

Article 5 — Composition
L'association se compose de :
- Membres actifs, à jour de leur cotisation ;
- Membres d'honneur, dispensés de cotisation, sur proposition du conseil d'administration ;
- Membres bienfaiteurs, qui soutiennent l'association par des dons.

Article 6 — Admission
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation fixée annuellement. Le conseil d'administration peut refuser une adhésion, à charge pour lui de motiver sa décision devant l'assemblée générale suivante.

Article 7 — Cotisations
Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration.

Article 8 — Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- La démission ;
- Le décès ;
- La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou motif grave, l'intéressé ayant été invité à présenter sa défense.

Article 9 — Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des cotisations ;
- Les subventions de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
- Les dons manuels ;
- Toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 10 — Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration de [NOMBRE] membres, élus pour [DURÉE] années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Article 11 — Bureau
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier, le cas échéant d'adjoints à chacun de ces postes.

Article 12 — Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle entend les rapports moral et financier, approuve les comptes de l'exercice clos, délibère sur les questions à l'ordre du jour et pourvoit, le cas échéant, au renouvellement des membres du conseil d'administration.

Article 13 — Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande d'au moins [FRACTION, par exemple : un quart] des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, notamment pour modifier les statuts ou décider de la dissolution de l'association.

Article 14 — Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Il précise les points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 15 — Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à [VILLE], le [DATE]

Le président                    Le secrétaire                    Le trésorier
[NOM, SIGNATURE]                [NOM, SIGNATURE]                 [NOM, SIGNATURE]