Président·e d'association : rôle, pouvoirs et responsabilités
· Par Lucas Robin, créateur de MangoAsso
Le·la président·e est souvent la personne que l'on appelle quand il faut signer, répondre à la mairie, ouvrir un compte ou régler un conflit. Ses pouvoirs réels sont pourtant moins larges qu'on le croit : ils viennent des statuts, pas de la loi, et la plupart des grandes décisions restent collectives. Ce guide fait le point sur ce que le·la président·e fait, ce qu'il·elle peut confier à d'autres, et ce qu'il·elle risque.
Le président d'une association est-il obligatoire ?
Non. La loi du 1er juillet 1901 ne dit rien des organes qui dirigent une association. Elle n'impose ni président·e, ni bureau, ni conseil d'administration : c'est ce que rappelle la fiche organes dirigeants d'une association de service-public.gouv.fr. Une petite association peut fonctionner avec une simple assemblée générale et un·e président·e, et certaines optent pour une présidence collégiale. Ce que la loi exige, c'est de déclarer au greffe les personnes chargées de l'administration, et chacun de leurs changements.
Dans la grande majorité des statuts, le·la président·e existe et représente l'association. Pour la définition courte, voyez les fiches président·e d'association et bureau du glossaire.
Quel est le rôle du président d'association ?
Selon les statuts les plus courants, le·la président·e :
- représente l'association auprès des tiers : mairie, administrations, partenaires, fournisseurs, presse ;
- signe les actes qui engagent l'association, une fois la décision prise par l'instance compétente ;
- convoque et préside les réunions du bureau, du conseil d'administration et de l'assemblée générale ;
- présente le rapport moral à l'assemblée (voir notre guide pour rédiger un rapport moral) ;
- agit comme employeur si l'association a des salarié·es ;
- veille à l'application des statuts et du règlement intérieur, et aux déclarations au greffe.
Les statuts peuvent donner plus ou moins de pouvoir à la présidence. Relisez-les en entier en prenant le poste : c'est là, et nulle part ailleurs, que se trouve la liste de vos attributions.
Le président peut-il représenter l'association en justice ?
Oui, si les statuts le prévoient. Selon la FAQ justice d'associations.gouv.fr, les statuts sont souverains : ils désignent l'organe qui décide d'agir en justice et la personne qui représente l'association devant le juge. Le pouvoir de représentation appartient le plus souvent au·à la président·e, mais l'assemblée générale ou l'organe compétent peut aussi donner un mandat à une autre personne.
Si les statuts ne donnent pas expressément ce pouvoir au·à la président·e, il·elle doit obtenir une habilitation de l'organe compétent, en principe l'assemblée générale. Cette habilitation peut être ponctuelle (pour une affaire) ou permanente. Notez-la dans un procès-verbal, avec l'objet de l'action. Un·e président·e mineur·e de 16 ou 17 ans ne peut représenter l'association en justice que s'il·elle est émancipé·e, selon la fiche mineur et association.
Qui est en fonction, depuis quand, avec quelle décision
MangoAsso garde l'historique des mandats et des votes : le jour où la banque ou un partenaire demande qui peut signer, la réponse et le procès-verbal sont là.
Signer au nom de l'association : contrats, banque, actes importants
Le·la président·e signe, mais ne décide pas toujours seul·e. Dans la plupart des statuts, un emprunt, la vente d'un bien, l'embauche d'un·e salarié·e ou la signature d'un bail demandent d'abord un vote du conseil d'administration ou de l'assemblée générale. Signer sans cette décision expose à une contestation et, en cas de préjudice pour l'association, à une mise en cause personnelle pour faute de gestion.
Pour la banque, aucune loi ne fixe qui a la signature : les statuts ou une décision du conseil désignent les personnes autorisées. En pratique, la banque demande le procès-verbal de désignation et le récépissé de déclaration au greffe. Prévoyez au moins deux signataires (souvent le·la président·e et le·la trésorier·ère), et faites retirer la signature d'un·e dirigeant·e dès son départ. Le rôle du·de la trésorier·ère est détaillé dans notre guide trésorier·ère d'association.
Déléguer : à qui, et comment
Un·e président·e ne peut pas tout faire, et ne devrait pas. Une délégation solide repose sur quatre règles :
- Elle est permise par les statuts, ou décidée par l'instance qui en a le pouvoir.
- Elle est écrite, dans un procès-verbal ou une lettre signée.
- Elle est précise : quelles tâches, jusqu'à quel montant, pour quelle durée.
- Elle est suivie : la personne déléguée rend compte au bureau.
Exemple fictif. Le conseil d'administration d'un club décide que la trésorière paie seule les factures jusqu'à 500 €, que deux signatures sont nécessaires de 500 à 1 500 €, et qu'au-delà de 1 500 € la dépense doit être votée par le bureau. L'achat de 1 800 € de matériel est donc mis à l'ordre du jour de la réunion suivante, et le vote figure au procès-verbal. Le vice-président, lui, reçoit délégation pour représenter le club aux réunions de la commune pendant la saison.
Le tableau ci-dessous montre une répartition fréquente. C'est un exemple, pas une règle légale : vos statuts priment.
| Décision | Qui décide, en général | Qui signe |
|---|---|---|
| Élire les dirigeant·es, approuver les comptes, modifier les statuts | Assemblée générale | Président·e et secrétaire de séance (procès-verbal) |
| Voter le budget de l'année | Assemblée générale ou conseil d'administration | Procès-verbal de la réunion |
| Embaucher un·e salarié·e, signer un bail | Conseil d'administration ou bureau | Président·e |
| Emprunter, vendre un bien | Conseil d'administration ou assemblée générale | Président·e, sur la base de la décision |
| Payer une facture courante | Trésorier·ère, dans la limite fixée | Trésorier·ère |
| Agir en justice | L'organe désigné par les statuts | Président·e ou mandataire habilité·e |
Le président, le bureau et le conseil d'administration
Dans l'organisation la plus répandue, l'assemblée générale élit un conseil d'administration, qui élit en son sein un bureau : président·e, trésorier·ère, secrétaire, parfois des adjoint·es. Le·la président·e préside ces instances, mais n'en est pas le·la supérieur·e hiérarchique. Il·elle met en œuvre les décisions collectives et ne peut pas les remplacer par les siennes.
Quand les statuts ne précisent pas qui décide d'une question qui dépasse la gestion courante, c'est en principe l'assemblée générale qui tranche, selon la fiche officielle sur les organes dirigeants. En cas de doute, mieux vaut inscrire la question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée : notre guide pour organiser une assemblée générale détaille la convocation et le vote.
Quelle est la responsabilité du président d'association ?
En principe, l'association répond seule de ses engagements. La page responsabilité des dirigeants d'associations.gouv.fr décrit les cas où un·e dirigeant·e peut être mis·e en cause personnellement :
- Civilement, envers l'association, pour une faute de gestion. Le code civil prévoit que cette responsabilité est appliquée moins rigoureusement à un·e mandataire bénévole.
- Envers les membres et les tiers, seulement en cas de faute détachable des fonctions. Sinon, c'est l'association qui répare.
- Pénalement, pour ses propres infractions. La responsabilité de l'association n'exclut pas celle des personnes qui ont commis les faits. Pour les infractions liées à l'emploi (embauche, salaires, durée du travail, hygiène et sécurité, cotisations sociales), la responsabilité incombe en principe au·à la président·e.
- Pour une imprudence, une personne qui n'a pas causé directement le dommage n'est pénalement responsable qu'en cas de violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité, ou de faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité (article 121-3 du code pénal).
- Fiscalement, en cas de manœuvres frauduleuses ou de manquements graves et répétés aux obligations fiscales (article L267 du livre des procédures fiscales).
- En cas de liquidation judiciaire, le tribunal tient compte de la qualité de bénévole, et une simple négligence ne suffit pas (article L651-2 du code de commerce).
Ces règles visent aussi le·la dirigeant·e « de fait », qui dirige réellement sans en avoir le titre. Vérifiez avec l'assureur que le contrat couvre toutes les activités de l'association et toutes les personnes qui y participent, et demandez ce qu'il prévoit pour les dirigeant·es. Notre guide sur l'assurance responsabilité civile liste les points à vérifier.
Le président peut-il être rémunéré ?
Une association non lucrative est en principe dirigée par des bénévoles. La fiche rémunération du dirigeant d'une association décrit deux régimes : une rémunération jusqu'aux trois quarts du Smic, ouverte à toute association, et un régime plus large réservé aux associations dont les ressources annuelles moyennes atteignent au moins 200 000 €. Dans tous les cas, les statuts doivent le prévoir, un organe compétent doit le voter, et le montant doit figurer au procès-verbal et dans les comptes. Une association qui ne respecte pas ces règles peut perdre son caractère non lucratif et devenir redevable des impôts commerciaux. Le remboursement de frais réels justifiés n'est pas une rémunération.
Durée du mandat, démission et succession
Aucun texte ne fixe la durée du mandat d'un·e président·e d'association. Les statuts la déterminent, et la fiche durée du mandat du président indique qu'elle est généralement d'un an. Les statuts peuvent aussi limiter le nombre de mandats successifs.
Pour démissionner, suivez ce que prévoient les statuts : en général une lettre au bureau ou au conseil, puis l'élection d'un·e successeur·e par l'instance compétente. Le changement de président·e se déclare au greffe dans les trois mois. Toutes les étapes sont dans notre guide pour changer le bureau d'une association.
Les erreurs fréquentes du président
- Signer avant que la décision soit prise. Un bail ou un emprunt se vote d'abord, puis se signe.
- Tout garder pour soi. Sans délégation écrite, l'association s'arrête dès que vous êtes absent·e.
- Agir en justice sans vérifier les statuts. Sans pouvoir statutaire ni habilitation de l'organe compétent, l'action est exposée à une contestation.
- Oublier la déclaration au greffe après un changement de dirigeant·es : tant qu'il n'est pas déclaré, il n'est pas opposable aux tiers.
- Rester dirigeant·e de fait après avoir quitté la fonction, en continuant à décider et à signer.
Questions fréquentes
Une association peut-elle avoir deux président·es ?
Oui, si les statuts le prévoient. La loi n'impose aucune organisation : une co-présidence ou une présidence collégiale est possible. Précisez alors dans les statuts qui signe et qui représente l'association.
Un·e mineur·e peut-il·elle être président·e ?
Oui. Avant 16 ans, il faut l'accord écrit préalable d'un parent. À 16 ou 17 ans, il faut informer les parents par lettre recommandée. Dans les deux cas, le·la mineur·e ne peut pas faire seul·e d'actes de disposition, comme vendre un bien ou emprunter.
Le·la président·e peut-il·elle être aussi trésorier·ère ?
Une même personne peut cumuler plusieurs fonctions si les statuts l'autorisent. Cumuler la présidence et la trésorerie enlève toutefois le contrôle croisé entre la personne qui décide et celle qui paie.
Que se passe-t-il si personne ne veut devenir président·e ?
Les statuts prévoient parfois l'intérim par un·e vice-président·e. Sinon, l'assemblée peut modifier les statuts pour une présidence collégiale, qui répartit la charge. À défaut de solution, la dissolution se décide selon les statuts.
Le·la président·e engage-t-il·elle ses biens personnels ?
Non en principe : les dettes de l'association sont celles de l'association. Les exceptions sont limitées (faute détachable, faute de gestion, fraude fiscale, insuffisance d'actif en liquidation) et détaillées plus haut.
Voir comment ça marche
Et si tout ça devenait plus simple ?
MangoAsso garde la liste des personnes en fonction et leurs dates de mandat, vous prévient un mois avant chaque échéance et tient le registre spécial à partir de vos mandats et de vos votes.