Tenir le registre spécial
Le registre spécial garde l'historique des modifications des statuts et des changements de dirigeants, avec leurs dates de déclaration en préfecture. Il n'est plus obligatoire depuis 2015, mais reste utile. MangoAsso le tient automatiquement à partir des mandats et des votes, et l'exporte en PDF.
- Pour qui
- Propriétaire, Administrateur·ice
- Forfait
- Forfaits Essentiel et Avancé
- Temps de lecture
- 1 min de lecture
Vidéo à venir
« Le registre spécial sans effort » : en attendant, toutes les étapes sont détaillées ci-dessous, avec des captures.
Avant de commencer
- Le forfait Essentiel ou Avancé : les assemblées en séance, le bureau et le registre spécial en font partie.
- Rôle administrateur·ice ou propriétaire pour ajouter ou modifier une entrée ; toute l'équipe peut consulter et exporter.
Étape par étape
Ouvrez le registre
Dans Gouvernance › Bureau & mandats, cliquez sur Registre spécial. Chaque entrée affiche son type, la date de la décision, sa description et l'état de la déclaration (« Déclaration à renseigner » tant qu'aucune date n'est saisie).
Les entrées se créent seules : chaque mandat ajouté ou terminé, et chaque résolution « Modification des statuts » adoptée à la clôture d'une réunion.
- 1Exporter le registre en PDF
- 2Le registre se tient tout seul à partir des mandats et des statuts
- 3Ajouter une entrée à la main
Complétez la déclaration et le récépissé
Après votre déclaration en préfecture, cliquez sur Modifier sur l'entrée, renseignez Déclarée en préfecture le, puis à réception Récépissé du et Référence du récépissé, et Enregistrer.
Ajoutez une entrée à la main si besoin
Pour une décision antérieure à MangoAsso ou un changement de siège : dans Ajouter une entrée, choisissez le Type, la Date de la décision, la Description, puis Ajouter l'entrée.
- 1Le type de modification
- 2La date de la décision
- 3La description
- 4La date de déclaration en préfecture
- 5La date du récépissé
- 6Enregistrer l'entrée
Exportez le registre
Exporter en PDF produit le registre complet, dans l'ordre chronologique des décisions, prêt à imprimer ou à archiver.
Résultat attendu
Votre registre spécial est à jour, daté et exportable à tout moment.
Cas particuliers
Corriger une entrée automatique
Elle se corrige avec Modifier mais ne se supprime pas : elle serait recréée au prochain événement.
Registre papier
Si vos statuts ou un agrément demandent un registre papier coté et paraphé, imprimez l'export PDF et faites-le signer selon leurs exigences.
Ça ne marche pas ?
« Cette entrée est tenue automatiquement : modifiez-la plutôt que de la supprimer. »
- Pourquoi
- L'entrée vient d'un mandat ou d'un vote.
- Solution
- Cliquez sur Modifier et corrigez-la.
« La déclaration ne peut précéder la décision. » ou « Le récépissé ne peut précéder la déclaration. »
- Pourquoi
- Les dates sont dans le désordre.
- Solution
- Vérifiez l'ordre : décision, puis déclaration, puis récépissé.
« Description requise. » ou « Date de la décision requise. »
- Pourquoi
- Un champ obligatoire est vide.
- Solution
- Remplissez-le.
Questions fréquentes
Non : sa tenue est facultative depuis le 24 juillet 2015 (ordonnance n° 2015-904, puis décret n° 2017-908). Vérifiez toutefois vos statuts ou votre agrément, qui peuvent encore en demander un. La déclaration des modifications de statuts et des changements de dirigeants au greffe des associations, elle, reste obligatoire dans les 3 mois (article 5 de la loi de 1901). Voir la FAQ de associations.gouv.fr.
À lire aussi
- Déclarer les changements en préfecture après une assembléeAprès une élection ou une modification des statuts, MangoAsso prépare un récapitulatif à recopier sur le service en ligne officiel : nouveaux dirigeants, statuts modifiés, extrait du procès-verbal et date limite. La démarche reste à faire par l'association.
- Tenir à jour la composition du bureau (mandats)Enregistrez qui occupe la présidence, la trésorerie, le secrétariat ou un siège au conseil, avec les dates de mandat. L'organigramme est toujours à jour, les procès-verbaux sont préremplis et le registre spécial se remplit tout seul.
- Terminer un mandat et suivre les échéancesDémission, non-renouvellement ou fin de mandat : enregistrez la date de fin en deux clics, et le registre spécial est mis à jour. MangoAsso vous prévient un mois avant chaque fin de mandat pour préparer le renouvellement.