Déclarer les changements en préfecture après une assemblée
Après une élection ou une modification des statuts, MangoAsso prépare un récapitulatif à recopier sur le service en ligne officiel : nouveaux dirigeants, statuts modifiés, extrait du procès-verbal et date limite. La démarche reste à faire par l'association.
- Pour qui
- Propriétaire, Administrateur·ice, Trésorier·ère, Membre de l'équipe
- Forfait
- Forfaits Essentiel et Avancé
- Temps de lecture
- 1 min de lecture
Vidéo à venir
« Préparer la déclaration en préfecture » : en attendant, toutes les étapes sont détaillées ci-dessous, avec des captures.
Avant de commencer
- Le forfait Essentiel ou Avancé : les assemblées en séance, le bureau et le registre spécial en font partie.
- Une réunion clôturée où une résolution Élection ou Modification des statuts a été adoptée.
- Compléter les informations des dirigeant·es : rôle administrateur·ice ou propriétaire.
Étape par étape
Ouvrez l'aide à la déclaration
Sur la page de la réunion clôturée, cliquez sur Aide à la déclaration en préfecture. L'encadré À faire indique la date limite (trois mois après la réunion) et les liens vers le Service en ligne e-modification et les Démarches et formulaires papier (dont le Cerfa n° 13971).
Complétez les nouveaux dirigeants
La carte Nouveaux dirigeants affiche, pour chaque mandat créé depuis cette réunion : nom, prénom, fonction, nationalité, profession, adresse et prise de fonctions. Un badge À compléter liste ce qui manque ; remplissez Nationalité, Profession, Adresse, puis Enregistrer. Le badge passe à Complet.
Si une élection adoptée n'a pas encore de mandat, un message vous invite à le créer depuis la page Gouvernance.
Recopiez le récapitulatif sur le site officiel
Copiez l'Extrait du procès-verbal, prêt à coller, et téléchargez le procès-verbal complet. Pour une modification des statuts, joignez aussi les nouveaux statuts.
Notez la date de déclaration
Une fois déclaré, ouvrez le registre spécial et renseignez Déclarée en préfecture le. La carte Suivi dans le registre spécial passe de À déclarer à Déclarée le ….
Résultat attendu
Vous avez tout ce qu'il faut pour remplir la déclaration en ligne, et le registre spécial garde la trace de la démarche.
Cas particuliers
Changement de bureau décidé en conseil d'administration
La page existe aussi pour une réunion de CA clôturée avec une élection adoptée.
Mandat ajouté à la main, sans réunion
Pas de page d'aide : renseignez nationalité, profession et adresse dans la déclaration directement, et suivez la démarche dans le registre spécial.
Associations d'Alsace-Moselle
Elles relèvent du droit local (inscription au registre du tribunal) : les liens et le délai proposés ne s'appliquent pas tels quels. Renseignez-vous auprès du tribunal compétent.
Ça ne marche pas ?
Le bouton Aide à la déclaration en préfecture n'apparaît pas
- Pourquoi
- La réunion n'est pas clôturée, ou aucune résolution adoptée n'a la nature Élection ou Modification des statuts.
- Solution
- Vérifiez la nature de vos résolutions avant la prochaine réunion (bouton Options).
Questions fréquentes
C'est le délai généralement prévu pour déclarer ces changements (loi du 1er juillet 1901, article 5). Vérifiez sur service-public.fr en cas de doute.
En général, la déclaration porte sur les personnes chargées de l'administration de l'association : vos statuts et la notice du formulaire précisent lesquelles.
À lire aussi
- Tenir le registre spécialLe registre spécial garde l'historique des modifications des statuts et des changements de dirigeants, avec leurs dates de déclaration en préfecture. Il n'est plus obligatoire depuis 2015, mais reste utile. MangoAsso le tient automatiquement à partir des mandats et des votes, et l'exporte en PDF.
- Enregistrer les élu·es d'une assemblée dans les mandatsAprès une AG qui a élu le nouveau bureau, MangoAsso vous propose de créer les mandats des élu·es en un clic. Rien n'est ajouté sans votre accord, et le registre spécial suit automatiquement.
- Télécharger et signer le procès-verbalÀ la clôture, MangoAsso rédige le procès-verbal de la réunion : présent·es, pouvoirs, quorum, résolutions et résultats. La présidence et le secrétariat de séance le signent ensuite en ligne, et les adhérent·es le téléchargent depuis leur espace.
- Régler les informations de l'association : nom, logo, SIREN et adresse de réponseLe nom, le logo, les numéros officiels et l'adresse postale de l'association apparaissent sur vos emails, reçus, factures et cartes de membre. Les régler une bonne fois évite des documents incomplets et des réponses d'adhérent·es perdues.