Changer le bureau d'une association : élection, PV et déclaration
· Par Lucas Robin, créateur de MangoAsso
Un·e président·e qui passe la main, une trésorière qui déménage, un bureau entier renouvelé en assemblée : le changement de dirigeant·es est un moment banal de la vie d'une association, mais il a ses règles. Il faut élire selon les statuts, écrire un procès-verbal, déclarer le changement au greffe dans les trois mois, puis mettre à jour la banque et l'assurance. Voici chaque étape, avec ce que disent les textes et ce qui relève seulement des bonnes pratiques.
Quand faut-il changer le bureau d'une association ?
La loi de 1901 n'impose ni bureau ni durée de mandat : tout se trouve dans vos statuts, comme le rappelle la fiche organes dirigeants d'une association. Un changement intervient en général dans l'un de ces cas :
- un mandat arrive à son terme et n'est pas renouvelé ;
- un·e dirigeant·e démissionne, déménage ou décède ;
- les membres retirent leur confiance, selon la procédure prévue par les statuts ;
- les fonctions sont redistribuées, par exemple la secrétaire devient présidente.
Pour rappel des rôles de chacun·e, voyez nos guides sur le rôle du·de la président·e et du·de la trésorier·ère, et la fiche bureau d'une association du glossaire.
Qui élit les nouveaux dirigeants ?
Ce sont les statuts qui le disent. Deux schémas reviennent souvent :
- En deux temps : l'assemblée générale élit le conseil d'administration, qui élit ensuite le bureau parmi ses membres.
- En un temps : l'assemblée générale élit directement le·la président·e, le·la trésorier·ère et le·la secrétaire.
Les statuts fixent aussi la durée des mandats, la majorité requise, le vote à bulletin secret ou non, et ce qui se passe en cas de départ en cours de mandat. Beaucoup prévoient que le conseil d'administration pourvoit provisoirement un poste vacant jusqu'à la prochaine assemblée. Si vos statuts sont muets sur un point, la question revient en principe à l'assemblée générale.
Les mandats et leurs échéances au même endroit
MangoAsso vous prévient un mois avant la fin de chaque mandat, et enregistre une démission ou un non-renouvellement en deux clics.
Organiser l'élection, étape par étape
- Relisez les statuts : qui vote, qui peut être candidat·e, quelle majorité, quel quorum, quel délai de convocation.
- Faites le point sur les mandats : lesquels arrivent à terme, qui se représente, quels postes sont à pourvoir.
- Lancez un appel à candidatures assez tôt, en décrivant chaque poste concrètement. Les postes de trésorier·ère sont les plus difficiles à pourvoir : expliquez ce qu'ils demandent vraiment.
- Convoquez l'assemblée dans les formes et le délai des statuts, avec l'élection inscrite à l'ordre du jour. Notre guide pour organiser une assemblée générale détaille le calendrier.
- Le jour même, faites signer la feuille de présence, vérifiez le quorum et les pouvoirs, puis votez poste par poste. Comptez les voix pour, contre et les abstentions.
- Si les statuts le prévoient, réunissez ensuite le nouveau conseil d'administration pour élire le bureau.
- Rédigez et signez le procès-verbal de chaque réunion.
Rédiger le procès-verbal d'élection
Le procès-verbal est la pièce que vous joindrez à la déclaration et que la banque vous demandera. Il indique la date, le lieu, le nombre de membres présents ou représentés, si le quorum était atteint, puis, pour chaque poste, les candidat·es, le mode de scrutin, le nombre de voix et le nom de la personne élue. Il est signé par le·la président·e et le·la secrétaire de séance.
Exemple fictif : « Élection du·de la trésorier·ère. Candidate : Mme Claire Martin. Vote à bulletin secret, conformément à l'article 12 des statuts. Votant·es : 38. Pour : 33. Contre : 2. Abstentions : 3. Mme Claire Martin est élue trésorière pour un mandat de deux ans. »
Notre modèle de procès-verbal d'assemblée générale reprend ces mentions, et notre guide pour rédiger le PV d'une assemblée générale liste les erreurs qui le rendent difficile à faire valoir.
Déclarer le changement de dirigeants au greffe dans les trois mois
L'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 impose de faire connaître, dans les trois mois, tous les changements survenus dans l'administration de l'association. Il précise que ces changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils ont été déclarés. La déclaration se fait au greffe des associations du département du siège social, selon la fiche changements dans l'administration d'une association.
En ligne ou par courrier
- En ligne, avec le téléservice « Modification d'une association (e-modification) », accessible avec FranceConnect. Il faut le numéro RNA de l'association.
- Par courrier ou sur place, avec le formulaire Cerfa n° 13971*03 (« Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association »), envoyé au greffe. C'est aussi la voie à suivre si l'association n'a pas de numéro RNA.
Ce qu'il faut fournir
- un exemplaire de la délibération qui a désigné les nouveaux·elles dirigeant·es (le procès-verbal) ;
- la liste à jour et complète de l'équipe dirigeante, rédigée par les dirigeant·es désigné·es ;
- pour chaque nouvelle personne : nom, prénom, profession, domicile, nationalité et fonction ;
- si quelqu'un d'autre fait la démarche, un mandat signé par un·e dirigeant·e.
Le greffe délivre un récépissé. Conservez-le : les dirigeant·es en exercice peuvent le présenter aux tiers, la banque par exemple, pour justifier de leurs fonctions. Ne pas déclarer expose à une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € (3 000 € en cas de récidive), selon la fiche officielle.
Et si les mêmes personnes sont réélues aux mêmes postes ? La fiche sur les déclarations après une assemblée générale rappelle qu'il n'y a en principe pas de déclaration après chaque assemblée, et vise la désignation de nouveaux dirigeant·es. Un simple changement de fonction, en revanche, modifie la liste déclarée. En cas de doute, posez la question au greffe.
En Alsace-Moselle
Les associations du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle relèvent d'un droit local. Le changement de dirigeant·es se déclare au greffe du tribunal du siège, même en cas de reconduction, en ligne ou sur papier libre avec le procès-verbal et la liste des dirigeant·es. L'amende peut aller jusqu'à 10 000 €. Le téléservice e-modification ne les concerne pas.
Un calendrier type, de l'appel à candidatures au récépissé
Exemple fictif, pour une association dont les statuts prévoient une convocation quinze jours avant l'assemblée et l'élection du bureau par le conseil d'administration :
| Quand | Quoi |
|---|---|
| Fin octobre 2026 | Le bureau relit les statuts, liste les mandats qui arrivent à terme et lance l'appel à candidatures. |
| 31 octobre 2026 | Envoi de la convocation à l'assemblée générale, dans le délai prévu par les statuts, avec l'élection à l'ordre du jour. |
| 15 novembre 2026 | Assemblée générale : élection du conseil d'administration. Le conseil se réunit à la suite et élit le bureau. |
| 20 novembre 2026 | Procès-verbaux signés. Rendez-vous pris à la banque pour changer les signataires. Assureur informé. |
| Avant le 15 février 2027 | Déclaration du changement de dirigeant·es au greffe, en ligne ou par courrier. Récépissé conservé. |
Le registre spécial est-il encore obligatoire ?
L'obligation de transcrire les changements de dirigeant·es et les modifications des statuts sur un registre tenu au siège a été retirée de la loi de 1901 par l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015. L'article 6 du décret du 16 août 1901, qui en fixait les modalités, a ensuite été abrogé par le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017. Vos statuts, un agrément ou une fédération peuvent toutefois en demander un : vérifiez-les.
Même facultatif, un registre reste utile : une ligne par changement, avec la date de la décision, la date de la déclaration et la référence du récépissé. Le jour où un·e partenaire demande qui dirigeait l'association à telle date, vous avez la réponse et la preuve.
Mettre à jour la banque, l'assurance et le reste
Une fois l'élection faite, ce ne sont plus des obligations légales mais des étapes qui évitent les blocages :
- Banque : faites retirer la signature des personnes qui partent et ajouter celle des nouvelles. La banque demande en général le procès-verbal et le récépissé ; renseignez-vous sur sa liste avant le rendez-vous.
- Assurance : donnez à l'assureur le nom de la nouvelle personne à contacter, et profitez-en pour relire ce que le contrat couvre pour les dirigeant·es. Notre guide sur l'assurance responsabilité civile liste les points à vérifier.
- Accès : banque en ligne, boîte mail de l'association, site internet, réseaux sociaux, logiciel de gestion, clés.
- Partenaires : mairie, fédération, financeurs, avec les nouvelles coordonnées.
- Passation : comptes arrêtés, dossiers en cours, contrats et échéances. Notre guide trésorier·ère d'association détaille la passation des comptes.
Les erreurs fréquentes
- Laisser passer les trois mois. Le changement n'est pas opposable aux tiers tant qu'il n'est pas déclaré, et l'amende est possible.
- Élire sans respecter les statuts : convocation hors délai, quorum non atteint, vote par une instance qui n'en a pas le pouvoir. L'élection peut alors être contestée.
- Oublier le vote du conseil quand les statuts prévoient que c'est lui qui élit le bureau.
- Laisser l'ancien·ne trésorier·ère signataire du compte pendant des mois.
- Ne pas garder le récépissé, alors que c'est lui que la banque ou un partenaire demandera.
Questions fréquentes
La déclaration d'un changement de dirigeants est-elle payante ?
Les fiches officielles consultées n'indiquent aucun frais pour déclarer un changement de dirigeant·es au greffe. La publication au Journal officiel, elle, ne concerne pas ce changement : elle est prévue pour un changement de nom, d'objet ou de siège.
Peut-on changer de président·e sans assemblée générale ?
Oui si les statuts confient l'élection du bureau au conseil d'administration : c'est alors lui qui vote, et son procès-verbal sert de pièce justificative. Si les statuts réservent l'élection à l'assemblée, il faut la réunir.
Qui fait la déclaration ?
Un·e dirigeant·e de l'association, en pratique souvent le·la nouveau·elle président·e ou secrétaire. Une autre personne peut la faire avec un mandat signé par un·e dirigeant·e.
Faut-il modifier les statuts quand le bureau change ?
Non, sauf si les noms des dirigeant·es figurent dans les statuts, ce qui est déconseillé. Si vous modifiez aussi les statuts, la déclaration de modification se fait dans le même délai de trois mois, avec les statuts à jour.
Que faire si le bureau démissionne en bloc ?
Suivez la procédure prévue par les statuts pour les vacances de poste. À défaut, convoquez une assemblée générale extraordinaire pour élire une nouvelle équipe, puis déclarez le changement dans les trois mois.
Voir comment ça marche
Et si tout ça devenait plus simple ?
Après une AG qui a élu de nouvelles personnes, MangoAsso propose de créer leurs mandats, prépare un récapitulatif à recopier sur le service officiel avec la date limite, et met à jour le registre spécial. La déclaration reste la vôtre.