Activer les reçus fiscaux : conditions et réglages
Avant d'émettre un premier reçu fiscal, l'association confirme qu'elle y a droit et renseigne les informations imprimées sur le Cerfa. Ce réglage se fait une seule fois.
- Pour qui
- Propriétaire, Administrateur·ice
- Forfait
- Forfaits Essentiel et Avancé
- Temps de lecture
- 1 min de lecture
Vidéo à venir
« Activer les reçus fiscaux de son association » : en attendant, toutes les étapes sont détaillées ci-dessous, avec des captures.
Avant de commencer
- Rôle propriétaire ou administrateur·ice (l'onglet n'est pas accessible au rôle trésorier·ère).
- Le SIREN ou le RNA de l'association.
- Être sûr·e que l'association a le droit de délivrer des reçus fiscaux.
Étape par étape
Renseignez le SIREN ou le RNA
Ouvrez Paramètres › Facturation & fiscalité. Dans la section Facturation, saisissez le SIREN et/ou le RNA, puis Enregistrer.
Complétez l'adresse et la section Reçus fiscaux (dons)
En haut de l'onglet, dans Coordonnées de l'association : l'adresse (numéro et rue, code postal, ville, pays), puis Enregistrer.
Plus bas, dans Reçus fiscaux (dons) : l'Objet de l'association, en une phrase (« Enseignement et pratique du judo »).
Qualité de l'organisme : association loi 1901 d'intérêt général, association ou fondation reconnue d'utilité publique, ou association de droit local (Alsace-Moselle).
Réduction d'impôt ouverte aux donateur·ices : article 200 du CGI (impôt sur le revenu) ou articles 200 et 978 (impôt sur le revenu et IFI).
Cochez la case de confirmation, puis cliquez sur Enregistrer.
- 1Le statut : activés ou désactivés
- 2L'objet de l'association
- 3La qualité de l'organisme
- 4La réduction d'impôt ouverte
- 5La confirmation d'éligibilité
Résultat attendu
Le badge Reçus fiscaux activés s'affiche, le bandeau d'activation disparaît de la page Dons et chaque don propose désormais son reçu fiscal.
Cas particuliers
Association non éligible
Cliquez sur Je ne suis pas éligible aux reçus fiscaux : aucun reçu ne pourra être généré. Réactiver les reçus fiscaux annule ce choix.
Désactiver après avoir émis des reçus
Les reçus déjà émis restent téléchargeables à l'identique (même numéro, même date). Seule l'émission de nouveaux reçus est bloquée.
Les deux modèles de reçu
Le Cerfa n° 11580 sert aux dons des particuliers, le Cerfa n° 16216 aux dons des entreprises. MangoAsso choisit le bon modèle selon le type de personne donatrice indiqué sur chaque don.
Ça ne marche pas ?
« Informations manquantes pour l'association : … Complétez-les dans Paramètres › Facturation & fiscalité. »
- Pourquoi
- Il manque le SIREN ou RNA, l'adresse, le code postal, la ville ou l'objet.
- Solution
- Complétez les champs cités dans le message, puis réessayez.
Je ne vois pas l'onglet Facturation & fiscalité
- Pourquoi
- Votre rôle est trésorier·ère : seuls les onglets Comptabilité et Numérotation des paramètres vous sont ouverts.
- Solution
- Demandez à la personne propriétaire ou à un·e administrateur·ice de faire ce réglage.
Questions fréquentes
Les conditions (intérêt général, gestion désintéressée, activité non lucrative…) sont fixées par l'administration fiscale. MangoAsso ne peut pas en juger : en cas de doute, demandez à votre expert-comptable ou interrogez l'administration fiscale (procédure dite de rescrit).
Le reçu n'indique pas de taux : il atteste le don. Les taux et plafonds dépendent de la situation de chaque personne ; renvoyez-les vers impots.gouv.fr.
À lire aussi
- Émettre le reçu fiscal d'un don de particulier (Cerfa 11580)Le reçu fiscal permet à la personne donatrice de déduire son don de ses impôts. MangoAsso remplit le Cerfa officiel n° 11580, le numérote et peut l'envoyer par email.
- Émettre le reçu fiscal d'un don d'entreprise (Cerfa 16216)Une entreprise mécène qui vous verse un don a besoin d'un reçu spécifique, le Cerfa n° 16216. MangoAsso le remplit automatiquement dès que le don est enregistré au nom d'une entreprise.
- Comprendre la numérotation des reçus fiscaux et choisir le numéro de départLes reçus fiscaux portent un numéro d'ordre unique et continu. Si vous venez d'un autre logiciel ou d'un carnet papier, reprenez votre séquence avant le premier reçu émis dans MangoAsso.
- Régler les informations de l'association : nom, logo, SIREN et adresse de réponseLe nom, le logo, les numéros officiels et l'adresse postale de l'association apparaissent sur vos emails, reçus, factures et cartes de membre. Les régler une bonne fois évite des documents incomplets et des réponses d'adhérent·es perdues.
- Le reçu fiscal d'un don ne se génère pasUn reçu fiscal (Cerfa n° 11580 ou n° 16216) exige des informations précises sur l'association et sur la personne donatrice. Quand l'une manque, l'encadré « Reçu fiscal impossible » dit exactement quoi compléter. Voici chaque cas et comment le régler en une minute.