Valeur juridique de la signature électronique MangoAsso
MangoAsso propose une signature électronique simple : le nom tapé, la date, l'heure et l'adresse IP de chaque signataire, et l'empreinte du document d'origine. Elle convient aux documents courants de l'association ; pour un acte à fort enjeu, faites-vous conseiller.
- Pour qui
- Propriétaire, Administrateur·ice, Trésorier·ère, Membre de l'équipe
- Forfait
- Tous les forfaits, Gratuit compris
- Temps de lecture
- 1 min de lecture
Vidéo à venir
« Ce que vaut une signature électronique simple » : en attendant, toutes les étapes sont détaillées ci-dessous, avec des captures.
Ce que MangoAsso enregistre, et ce qu'il ne fait pas
| Enregistré | Non fait |
|---|---|
| Nom tapé par la personne au moment de signer | Vérification d'une pièce d'identité |
| Date, heure et adresse IP de chaque signature | Certificat qualifié ou horodatage qualifié |
| Empreinte SHA-256 du PDF d'origine | Signature dessinée ou paraphe page par page |
Étape par étape
Téléchargez le document signé
Quand le document est Signé, cliquez sur Télécharger le document signé (certificat inclus). Le PDF d'origine est suivi d'une page « Certificat de signature électronique ».
Lisez le certificat
Il indique le titre, l'association, l'empreinte du document d'origine (SHA-256), puis pour chaque signataire : le nom, l'email, la date et l'heure de signature, et l'adresse IP.
L'empreinte prouve que le document signé est bien celui qui a été envoyé : la moindre modification du fichier changerait l'empreinte.
Choisissez le bon outil selon l'enjeu
Le certificat le dit lui-même : « Signature électronique simple (eIDAS art. 3(10)) : preuve technique interne, sans vérification d'identité ni certificat qualifié ». Elle convient bien aux chartes de bénévoles, conventions de prêt de salle, règlements intérieurs, décharges et autorisations.
Pour un bail, un contrat de travail, un acte notarié ou tout document à fort enjeu financier, demandez conseil à un professionnel du droit : une signature avancée ou qualifiée, ou une signature manuscrite, peut être préférable.
Résultat attendu
Vous savez ce que prouve le document signé, et quand préférer un autre mode de signature.
Ça ne marche pas ?
« Merci de taper votre nom complet pour confirmer la signature. »
- Pourquoi
- Le champ « Prénom Nom » est vide.
- Solution
- Tapez votre nom complet, puis Signer.
« Vous avez déjà signé ce document. »
- Pourquoi
- Votre signature est déjà enregistrée.
- Solution
- Rien à faire : la date figure dans la liste des signataires.
Questions fréquentes
Oui, elle est reconnue (règlement européen eIDAS et Code civil), mais sa force de preuve est plus faible qu'une signature qualifiée : en cas de contestation, c'est à l'association de démontrer la fiabilité du procédé. Le certificat MangoAsso y aide.
Vous pouvez faire signer un exemplaire pour vos archives. Pour un dépôt en préfecture, suivez les exigences du service en ligne ou du greffe.
Non : seul le compte connecté peut signer, et le nom tapé est enregistré tel quel. Demandez de taper le nom complet.
À lire aussi
- Faire signer un document en ligneEnvoyez une convention, une charte ou une décharge à signer à des membres de l'équipe ou à des adhérent·es : chacun·e signe en tapant son nom. Une fois toutes les signatures reçues, vous téléchargez le PDF signé avec son certificat.
- Relancer un·e signataire ou annuler une demande de signatureUne signature se fait attendre ? Relancez la personne en un clic, ou toutes celles qui n'ont pas signé. Et si le document n'a plus lieu d'être, annulez-le ou supprimez-le.