Modèle de PV d'assemblée constitutive
Le procès-verbal de la première réunion : adoption des statuts, désignation des premier·ères dirigeant·es et pouvoir pour faire la déclaration.
Texte à copier sans inscription. Version Word envoyée par email.
PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE CONSTITUTIVE de l'association « [NOM DE L'ASSOCIATION] » Le [DATE], à [HEURE], à [LIEU], les personnes dont les noms figurent sur la liste ci-jointe se sont réunies afin de constituer une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Présidence et secrétariat de séance [NOM] préside la réunion. [NOM] est désigné·e secrétaire de séance. Résolution n° 1 — Constitution et adoption des statuts Après lecture du projet de statuts, l'assemblée décide de constituer l'association « [NOM DE L'ASSOCIATION] », dont le siège est fixé à [ADRESSE], et adopte les statuts joints au présent procès-verbal. Votes pour : [NOMBRE] — Votes contre : [NOMBRE] — Abstentions : [NOMBRE] Résolution n° 2 — Désignation des premier·ères dirigeant·es Conformément aux statuts, sont désigné·es : Président·e : [NOM, PRÉNOM, PROFESSION, ADRESSE, NATIONALITÉ] Trésorier·ère : [NOM, PRÉNOM, PROFESSION, ADRESSE, NATIONALITÉ] Secrétaire : [NOM, PRÉNOM, PROFESSION, ADRESSE, NATIONALITÉ] [Autres membres du conseil d'administration, le cas échéant] Votes pour : [NOMBRE] — Votes contre : [NOMBRE] — Abstentions : [NOMBRE] Résolution n° 3 — Cotisation de la première période Le montant de la cotisation est fixé à [MONTANT] € pour la période du [DATE] au [DATE]. Votes pour : [NOMBRE] — Votes contre : [NOMBRE] — Abstentions : [NOMBRE] Résolution n° 4 — Formalités L'assemblée donne pouvoir à [NOM] pour déclarer l'association au greffe des associations et demander sa publication au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE). Votes pour : [NOMBRE] — Votes contre : [NOMBRE] — Abstentions : [NOMBRE] Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à [HEURE]. Fait à [VILLE], le [DATE] Le·la président·e de séance Le·la secrétaire de séance [NOM, SIGNATURE] [NOM, SIGNATURE] Annexes : liste des personnes présentes, statuts adoptés.
Remplacez les passages entre crochets par les informations de votre association.
À adapter à vos statuts
Si vos statuts prévoient un conseil d'administration qui élit le bureau, faites figurer son élection dans ce PV, puis celle du bureau dans le PV de la première réunion du conseil. Conservez la liste des personnes présentes avec le PV. En Alsace-Moselle, ce modèle doit être adapté au droit local : il vise la loi de 1901.
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Questions fréquentes
Oui, il figure dans la liste de service-public : il doit être signé par au moins un·e dirigeant·e, avec son nom et son prénom. Les statuts, datés, doivent être signés par au moins 2 dirigeant·es.
Au moins deux dans le cas général, et au moins sept en Alsace-Moselle, où le droit local s'applique et où les statuts doivent être signés par au moins 7 membres.
Un·e mineur·e de moins de 16 ans peut participer à la constitution avec l'accord écrit préalable de ses représentant·es légaux. À partir de 16 ans, il ou elle peut y participer librement, mais ses représentant·es doivent en être informé·es. Ces règles ne s'appliquent pas en Alsace-Moselle.
Déposez le dossier au greffe des associations. Le récépissé est délivré dans les 5 jours suivant un dossier complet, puis l'annonce est diffusée au JOAFE sous 10 jours après sa réception par la Dila. La publication est gratuite. En Alsace-Moselle, la démarche se fait au tribunal, et la publication est à vos frais dans un journal d'annonces légales.
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