Modèle de facture pour une association
Les mentions obligatoires d'une facture, la bonne mention TVA selon votre situation, la numérotation, et un exemple entièrement rempli.
Texte à copier sans inscription. Version Word envoyée par email.
FACTURE Association « [NOM DE L'ASSOCIATION] » [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL] [CODE POSTAL] [VILLE] SIREN : [NUMÉRO SIREN] SIRET : [NUMÉRO SIRET] [N° DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : seulement si l'association en a un et que le total HT dépasse 150 €] [EMAIL] [TÉLÉPHONE] Facture n° [NUMÉRO] Date d'émission : [DATE] Date de la vente ou de la prestation : [DATE OU PÉRIODE] [N° DE BON DE COMMANDE DU CLIENT, s'il en a établi un] CLIENT [NOM DE L'ENTREPRISE, DE LA COLLECTIVITÉ OU NOM ET PRÉNOM DU PARTICULIER] [ADRESSE DU CLIENT] [SIREN DU CLIENT, s'il s'agit d'une entreprise] [ADRESSE DE LIVRAISON, si elle diffère] DÉTAIL Nature de l'opération : [vente de biens / prestation de services / les deux] Désignation : [DESCRIPTION PRÉCISE DE LA PRESTATION OU DU BIEN] Quantité : [QUANTITÉ] Prix unitaire HT : [MONTANT] € Taux de TVA : [TAUX ou mention d'exonération] Total HT : [MONTANT] € Désignation : [LIGNE SUIVANTE] Quantité : [QUANTITÉ] Prix unitaire HT : [MONTANT] € Taux de TVA : [TAUX ou mention d'exonération] Total HT : [MONTANT] € Réduction : [RABAIS OU REMISE ACCORDÉS, ou supprimez la ligne] TOTAL HT : [MONTANT] € TVA : [MONTANT] € [ou 0 €] TOTAL TTC : [MONTANT] € MENTION TVA (gardez celle qui vous concerne) [Exonération de TVA, article 261, 7, 1° b du CGI] [TVA non applicable, art. 293 B du CGI] [Aucune mention : la TVA est facturée ligne par ligne ci-dessus] CONDITIONS DE PAIEMENT Date limite de règlement : [DATE] Escompte pour paiement anticipé : néant Mode de paiement : [virement / chèque à l'ordre de l'association] IBAN : [IBAN DE L'ASSOCIATION] BIC : [BIC] Pour un client professionnel uniquement : En cas de retard de paiement, pénalités au taux de [TAUX] %, et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Fait à [VILLE], le [DATE] [NOM ET FONCTION DE LA PERSONNE QUI ÉMET LA FACTURE]
Remplacez les passages entre crochets par les informations de votre association.
Quand une association doit-elle faire une facture ?
Dès que l'association vend un bien ou une prestation : location d'une salle, repas, formation, encart publicitaire dans un bulletin, animation pour une mairie ou une entreprise. La facture sert de preuve pour vous comme pour votre client, et ses mentions obligatoires sont les mêmes que celles d'une entreprise.
À l'inverse, une cotisation ou un don ne se facturent pas. Pour une cotisation, remettez un reçu de cotisation ; pour un don, un reçu fiscal si l'association y a droit.
Les mentions obligatoires, une par une
La liste officielle est publiée sur le site Entreprendre.service-public.gouv.fr. Le modèle ci-dessus les reprend toutes. En résumé, la facture indique :
- La date d'émission et un numéro unique, pris dans une séquence chronologique et continue.
- La date de la vente ou de la prestation, ou celle de l'acompte.
- L'identité de l'association : nom, adresse du siège, numéro SIREN.
- L'identité du client : le nom de l'entreprise pour un professionnel, le nom complet et l'adresse pour un particulier.
- Le numéro de bon de commande, si le client en a établi un.
- Le numéro de TVA intracommunautaire de l'association, si elle en a un, sauf pour une facture dont le total hors taxes ne dépasse pas 150 €.
- Le détail de chaque ligne : désignation, quantité, prix unitaire hors taxes et taux de TVA, ou la mention d'exonération.
- Les totaux hors taxes et toutes taxes comprises, et les réductions accordées.
- La date de règlement et les conditions d'escompte, ou la mention « Escompte pour paiement anticipé : néant ».
- Le taux des pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Cette indemnité ne se réclame qu'à un client professionnel.
Avec la réforme de la facture électronique, de nouvelles mentions arrivent : le SIREN du client s'il est une entreprise, l'adresse de livraison si elle diffère, et la nature de l'opération (vente de biens, prestation de services, ou les deux). Elles s'appliquent d'abord aux entreprises concernées par la réforme, à partir du 1er septembre 2026 pour les plus grandes et du 1er septembre 2027 pour les PME. Le modèle les prévoit déjà.
La TVA : trois situations, trois mentions
C'est le point qui inquiète le plus les trésorier·ères. Il dépend de la nature de vos recettes, et non du statut d'association.
- Recettes lucratives accessoires, sous le seuil. Si la gestion est désintéressée, que les activités non lucratives restent nettement majoritaires et que les recettes lucratives ne dépassent pas 81 051 € (seuil 2026), elles sont exonérées de TVA (article 261, 7, 1° b du code général des impôts). La facture indique l'exonération, par exemple : « Exonération de TVA, article 261, 7, 1° b du CGI ».
- Seuil dépassé, petite activité. L'association peut alors relever de la franchise en base de TVA. En 2026, ses seuils sont de 37 500 € pour les prestations de services et de 85 000 € pour les ventes. La mention exacte est : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
- Association assujettie. La TVA est facturée : taux à chaque ligne, montant de TVA, total TTC et numéro de TVA intracommunautaire.
Le bon régime dépend de toute l'activité de l'association, pas d'une seule facture. Si vous hésitez, demandez à votre service des impôts des entreprises ou à un·e expert·e-comptable avant d'émettre la première facture. Notre guide association ou auto-entreprise explique aussi ce qu'est la gestion désintéressée.
Numéroter sans erreur
Le numéro suit une séquence chronologique et continue. Concrètement : la facture du 4 novembre ne peut pas porter un numéro plus petit que celle du 2 novembre, et aucun numéro ne doit manquer. Un format avec l'année devant (2026-001, 2026-002…) est simple à tenir. Ne supprimez jamais une facture émise : en cas d'erreur, émettez un avoir, c'est-à-dire une facture négative qui annule tout ou partie de la première, avec son propre numéro.
Avec un tableur, gardez une seule liste des factures, tenue par une seule personne. Si plusieurs bénévoles facturent, c'est là que les doublons apparaissent.
Un exemple rempli
Une association de patrimoine loue sa salle deux jours à une entreprise locale. Ses recettes lucratives restent faibles et sa gestion est désintéressée : elle facture sans TVA, avec la mention d'exonération. Les noms et numéros sont fictifs.
FACTURE Association « Les Ami·es du Vieux Moulin » 3 rue de l'Écluse, 71000 Mâcon SIREN : 123 456 789 SIRET : 123 456 789 00012 Facture n° 2026-014 Date d'émission : 4 novembre 2026 Date de la prestation : 24 et 25 octobre 2026 CLIENT Menuiserie Durand SARL, 12 avenue de la Gare, 71000 Mâcon SIREN : 987 654 321 Location de la grande salle (journée) : 2 × 150,00 € HT = 300,00 € HT Prêt de la sonorisation (forfait) : 1 × 40,00 € HT = 40,00 € HT Total HT : 340,00 € TVA : 0,00 € Total TTC : 340,00 € Exonération de TVA, article 261, 7, 1° b du CGI À régler avant le 4 décembre 2026, par virement. Escompte pour paiement anticipé : néant. Pénalités de retard : [TAUX] % du montant dû. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 €.
Le client est une entreprise : les pénalités de retard et l'indemnité de 40 € figurent donc sur la facture. Le taux des pénalités est celui de vos conditions de vente ; faites-le valider une fois pour toutes par votre expert·e-comptable. Pour un particulier, retirez l'indemnité de 40 €, qui ne s'applique qu'entre professionnels.
La facture électronique concerne-t-elle votre association ?
D'après la fiche de l'administration fiscale consacrée aux associations (juillet 2026) :
- Une association non assujettie à la TVA n'est pas concernée : ni émission, ni réception obligatoire de factures électroniques. C'est aussi le cas d'une association dont les recettes lucratives accessoires restent sous 81 051 €, avec une gestion désintéressée.
- Une association assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026, et les émettre au plus tard le 1er septembre 2027 si elle est une petite ou moyenne structure.
Ce modèle vous suffit ? Gardez-le, il est à vous.
MangoAsso numérote vos factures sans trou ni doublon, ajoute les mentions de paiement et suit ce qui reste à encaisser. Une facture émise ne se modifie plus : on l'annule par un avoir.
Questions fréquentes
Oui. Une association peut vendre un bien ou une prestation (location de salle, buvette, formation, prestation pour une entreprise) et doit alors remettre une facture avec les mentions obligatoires. Ce qui compte pour la fiscalité, c'est le caractère lucratif ou non de l'activité, pas le fait de facturer. Si les ventes deviennent régulières, lisez notre guide association ou auto-entreprise.
Cela dépend de votre situation. Recettes lucratives accessoires sous le seuil de 81 051 € en 2026, avec une gestion désintéressée : la facture indique que l'opération est exonérée de TVA, par exemple « Exonération de TVA, article 261, 7, 1° b du CGI ». Association passée au-dessus de ce seuil mais sous les seuils de la franchise en base : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Association assujettie : la TVA est facturée et son taux figure à chaque ligne. En cas de doute, posez la question à votre centre des impôts ou à votre expert·e-comptable.
Chaque facture porte un numéro unique, pris dans une séquence chronologique et continue : pas de trou, pas de doublon, pas de retour en arrière. Un format comme 2026-001, 2026-002 convient. Une facture déjà émise ne se supprime pas : pour l'annuler, on émet une facture d'avoir, qui reçoit elle aussi un numéro.
Selon la fiche de la DGFiP de juillet 2026, une association à but non lucratif qui n'est pas assujettie à la TVA n'est pas concernée, y compris si ses recettes lucratives accessoires restent sous 81 051 € avec une gestion désintéressée. Une association assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026, et les émettre au plus tard le 1er septembre 2027 si elle est une petite ou moyenne structure.
La facture identifie le vendeur, et le numéro SIREN fait partie de cette identité. Une association doit s'immatriculer au répertoire Sirene dès qu'elle demande des subventions publiques, emploie des salarié·es ou exerce une activité soumise à la TVA ou à l'impôt sur les sociétés. La demande se fait auprès de l'Insee, de l'Urssaf ou du service des impôts des entreprises selon le cas. Le numéro RNA, attribué lors de la déclaration en préfecture, est un autre numéro : voir notre glossaire sur le RNA.
Une cotisation n'est pas une vente : on remet un reçu de cotisation, et un reçu fiscal si la cotisation y ouvre droit. La facture sert quand l'association vend un bien ou une prestation, à un membre ou à un client extérieur.
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