Modèle de reçu fiscal pour don à une association
Les mentions obligatoires d'un reçu de don (Cerfa 11580), pour que votre donateur bénéficie de la réduction d'impôt.
Sans inscription, sans carte bancaire.
REÇU AU TITRE DES DONS À CERTAINS ORGANISMES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL N° [NUMÉRO DU REÇU] Date d'émission : [DATE] BÉNÉFICIAIRE DU DON Nom de l'organisme : [NOM DE L'ASSOCIATION] Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE] Objet de l'organisme : [OBJET STATUTAIRE DE L'ASSOCIATION] L'organisme certifie que les dons sont affectés exclusivement au financement de ses activités d'intérêt général, conformément à l'article 200 ou à l'article 238 bis du Code général des impôts. DONATEUR Nom et prénom (ou raison sociale) : [NOM DU DONATEUR] Adresse : [ADRESSE DU DONATEUR] DON Montant en chiffres : [MONTANT] € Montant en lettres : [MONTANT EN LETTRES] euros Date du versement : [DATE DU VERSEMENT] Forme du don : [espèces / chèque / virement / prélèvement] Ce don a été consenti sans contrepartie, directe ou indirecte, au profit du donateur. Fait à [VILLE], le [DATE] [NOM ET QUALITÉ DU SIGNATAIRE] [SIGNATURE]
Remplacez les passages entre crochets par les informations de votre association.
Vérifiez l'éligibilité avant d'émettre un reçu
Émettre un reçu fiscal sans que l'association remplisse réellement les conditions d'intérêt général expose à une amende égale à 25 % des sommes mentionnées sur les reçus indus. En cas de doute sur l'éligibilité de votre association, la procédure de rescrit fiscal (demande écrite à l'administration) permet d'obtenir une réponse officielle avant d'émettre le premier reçu.
MangoAsso génère automatiquement un reçu fiscal conforme pour chaque don enregistré, et garde l'historique complet pour chaque donateur.
Découvrir le module DonsQuestions fréquentes
Seuls certains organismes d'intérêt général (au sens des articles 200 et 238 bis du CGI) peuvent le faire — à vocation culturelle, sociale, sportive, caritative, etc. En cas de doute, la procédure de rescrit fiscal auprès de l'administration permet d'obtenir une réponse officielle avant d'émettre le premier reçu.
66 % du montant du don pour un particulier (dans la limite de 20 % du revenu imposable), ou jusqu'à 60 % pour une entreprise selon les cas — mais c'est l'administration fiscale, pas l'association, qui valide l'éligibilité du don au moment de la déclaration du donateur.
Le formulaire Cerfa 11580 est le modèle de référence utilisé par l'administration — vous pouvez vous en inspirer librement comme ce modèle le fait, tant que toutes les mentions obligatoires figurent sur le document.
Les associations qui délivrent des reçus fiscaux doivent déclarer chaque année le nombre et le montant total des reçus émis, via le formulaire prévu à cet effet.