Modèle de règlement intérieur d'association
Le complément pratique des statuts — adhésion, cotisations, réunions, locaux, discipline.
Sans inscription, sans carte bancaire.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ASSOCIATION « [NOM DE L'ASSOCIATION] » Adopté par [le conseil d'administration / l'assemblée générale] le [DATE], en application de l'article [NUMÉRO] des statuts. Article 1 — Objet du règlement Le présent règlement intérieur précise les modalités d'application des statuts de l'association et organise la vie quotidienne de l'association. Il s'impose à tous les membres. Article 2 — Modalités d'adhésion L'adhésion se fait par [DÉCRIRE : formulaire papier / en ligne / autre], accompagnée du paiement de la cotisation. Elle prend effet dès validation par [le bureau / le conseil d'administration]. Article 3 — Montant et paiement de la cotisation Le montant de la cotisation est voté chaque année par l'assemblée générale. Elle est due pour l'année [civile / scolaire / autre] et payable par [espèces, chèque, virement]. Article 4 — Radiation Un membre peut être radié pour non-paiement de cotisation après [DÉLAI] de relance restée sans effet, ou pour motif grave après avoir été invité à présenter sa défense devant [le bureau / le conseil d'administration]. Article 5 — Fonctionnement des réunions Le conseil d'administration se réunit au moins [FRÉQUENCE] fois par an, sur convocation du président, avec un délai de prévenance de [DÉLAI]. Article 6 — Utilisation des locaux et du matériel [DÉCRIRE les conditions d'utilisation des locaux, équipements ou matériel de l'association par les membres, le cas échéant les modalités de réservation.] Article 7 — Discipline et bon ordre Chaque membre s'engage à respecter les autres membres et le bon fonctionnement de l'association. Tout manquement peut faire l'objet d'un rappel à l'ordre, voire d'une procédure de radiation dans les conditions de l'article 4. Article 8 — Modification du règlement intérieur Le présent règlement peut être modifié par [le conseil d'administration / l'assemblée générale], dans les mêmes conditions que son adoption. Fait à [VILLE], le [DATE] Le président [NOM, SIGNATURE]
Remplacez les passages entre crochets par les informations de votre association.
Un document vivant, pas figé
Contrairement aux statuts, le règlement intérieur est fait pour évoluer : nouvelle règle d'usage des locaux, ajustement du délai de relance des cotisations impayées. Autant profiter de cette souplesse plutôt que de surcharger les statuts de détails qui changeront tous les deux ou trois ans.
Une fois rédigé, partagez le règlement intérieur avec tous vos adhérents et gardez une trace de sa diffusion.
Découvrir le module DocumentsQuestions fréquentes
Non, sauf si vos statuts le rendent obligatoire ou si une réglementation propre à votre activité l'impose. Beaucoup de petites associations fonctionnent sans, mais il devient vite utile dès que les questions pratiques (cotisation, usage des locaux, discipline) reviennent régulièrement.
Les statuts fixent le cadre juridique fondamental (objet, gouvernance, dissolution) et sont difficiles à modifier (assemblée générale extraordinaire). Le règlement intérieur précise les détails pratiques du quotidien et se modifie plus facilement, souvent par le seul conseil d'administration.
Selon ce que prévoient vos statuts : parfois le conseil d'administration seul, parfois l'assemblée générale. Vérifiez l'article qui en traite avant de le faire adopter.
Non — contrairement aux statuts, le règlement intérieur reste un document interne à l'association, non transmis à l'administration.