Glossaire

Reconnaissance d'utilité publique (RUP)

Un statut particulier, accordé par décret, réservé aux associations d'envergure répondant à des critères stricts.

La reconnaissance d'utilité publique (RUP) est un statut accordé par décret en Conseil d'État, réservé à des associations d'envergure suffisante (en pratique, plusieurs années d'existence et un rayonnement souvent national), dont l'activité présente un intérêt général marqué.

Ce statut, bien plus exigeant à obtenir qu'un simple agrément, confère une plus grande capacité juridique (notamment pour recevoir des legs et donations) mais implique aussi des contraintes de gouvernance et de contrôle renforcées. Il concerne un nombre restreint d'associations en France — la grande majorité des associations loi 1901 n'ont ni besoin ni vocation à le demander.