Facturation d'une association loi 1901 : règles et e-facture

Oui, une association loi 1901 peut émettre des factures, et dans certains cas elle y est obligée. Ce qui change selon votre situation, ce n’est pas le statut, c’est la nature de vos recettes et votre rapport à la TVA. Pour la facture électronique, c’est le même critère qui tranche : seules les associations assujetties à la TVA sont concernées. Voici comment faire le tri, rédiger une facture correcte et ne pas compliquer la vie de vos bénévoles.

TL;DR

• Une association peut facturer des ventes ou des prestations, à condition que cela reste compatible avec son projet associatif et sa gestion désintéressée.
• Une facture doit comporter des mentions précises. Dans la plupart des cas d’association non assujettie, on y ajoute « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
• La facturation électronique ne concerne que les associations assujetties à la TVA. Cotisations et dons seuls ne vous y soumettent pas.
• Pour les associations assujetties, la réception des e-factures démarre le 1er septembre 2026, l’émission le 1er septembre 2026 ou 2027 selon la taille.
• Un outil unique pour les adhérents, les cotisations et la comptabilité évite de refaire les mêmes saisies à la main.

Table des matières

• Une association peut-elle émettre des factures ?
• Les mentions obligatoires d’une facture d’association
• TVA : quelle mention pour quelle association ?
• Facture électronique : votre association est-elle concernée ?
• Nos conseils pour facturer sans y laisser vos soirées
• Notre point de vue : un seul flux, pas deux méthodes
• Facturer une association : le point de vue du fournisseur
• Gérer la facturation dans MangoAsso
• Questions fréquentes
• Sources

Une association peut-elle émettre des factures ?

Une association est par principe à but non lucratif, mais elle peut vendre des produits ou des prestations, même de façon ponctuelle et accessoire, pour augmenter ses ressources. La facture se fait alors au nom de l’association, une fois celle-ci déclarée en préfecture.

Quelques exemples concrets :

• un club de sport qui loue sa salle à une entreprise ;
• une association culturelle qui vend des places de spectacle à un comité d’entreprise ;
• un comité de quartier qui tient un stand rémunéré lors d’un événement municipal ;
• une association humanitaire qui facture une formation aux premiers secours.

La crainte revient souvent : facturer ferait-il perdre le statut non lucratif ? Les conseillers juridiques rappellent que le danger n’est pas le document lui-même, mais le fait de transformer l’objet social en activité commerciale prépondérante. Tant que l’activité facturée reste au service du projet associatif, émettre une facture est normal.

Facture obligatoire ou facultative ?

Côté vente, une facture est obligatoire dès que votre client est un professionnel. Si l’acheteur est un particulier, vous devez en délivrer une lorsqu’il la demande, ou selon le seuil de vente en vigueur. Dans tous les cas, mieux vaut en émettre systématiquement : cela documente votre comptabilité et protège les deux parties.

Attention à ne pas confondre :

• Cotisation : une cotisation n’est pas une vente. On délivre un reçu, pas une facture. Notre modèle de reçu de cotisation vous aide à le rédiger.
• Don : il donne lieu à un reçu fiscal, jamais à une facture.
• Vente, prestation, location, billetterie : ce sont des opérations facturables.

Si vous avez un doute sur la qualification d’une recette (cotisation, vente, subvention), demandez conseil à votre expert-comptable ou au service des impôts des entreprises dont vous dépendez.

Faut-il un compte bancaire ?

Vous pouvez établir une facture avant l’ouverture du compte, mais vous ne pourrez pas encaisser les fonds tant que le compte n’est pas opérationnel. Ouvrez-le rapidement après la déclaration de l’association.

Les mentions obligatoires d’une facture d’association

Une facture d’association suit les mêmes règles qu’une facture d’entreprise. Voici les mentions principales, d’après LegalPlace et Service-Public :

Les oublis ne sont pas anodins. Selon Service-Public, une mention omise ou erronée peut coûter 15 € par mention, dans la limite du quart du montant de la facture. Une numérotation continue et un modèle fixe réglent la majorité des erreurs.

Exemple de facture sans TVA

Prenons un club de badminton qui loue son gymnase pour une journée à une entreprise voisine :

• Facture n° 2026-014, émise le 12 octobre 2026
• Désignation : mise à disposition du gymnase, 1 journée
• Prix : 400,00 €
• Mention : « TVA non applicable, article 293 B du CGI »
• Total à payer : 400,00 €, échéance à 30 jours

Le montant est illustratif, il sert seulement à montrer la structure.

TVA : quelle mention pour quelle association ?

Dans la majorité des cas, les associations à but non lucratif sont exonérées de TVA. Elles font alors figurer la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » et ne facturent pas de taxe. Conséquence pour le client : il ne peut pas récupérer de TVA sur cet achat.

Mais l’exonération n’est pas automatique. Selon l’administration, le caractère lucratif se vérifie en trois temps : gestion désintéressée, absence de concurrence avec le secteur privé, et prépondérance des activités. Si l’association a des activités lucratives, elle peut être soumise aux impôts commerciaux, dont la TVA.

Réalisez ce diagnostic avant de choisir votre mode de facturation. Il détermine à la fois la mention sur vos factures et vos obligations en matière de facture électronique. En cas de doute, un expert-comptable ou le service des impôts des entreprises vous donnera une réponse adaptée à votre situation.

Facture électronique : votre association est-elle concernée ?

C’est la question la plus recherchée sur ce sujet, et la réponse est plus simple qu’il n’y paraît. Beaucoup pensent à tort que l’obligation est universelle. En réalité, le critère déterminant est l’assujettissement à la TVA.

La fiche de la DGFiP consacrée aux associations indique que la réforme concerne progressivement les entités assujetties à la TVA, et que l’obligation varie selon cette situation fiscale. La Banque Postale rappelle elle aussi que la réforme vise toutes les entités assujetties, associations et fondations comprises.

Trois situations types

Le calendrier pour les associations assujetties

D’après la fiche de l’administration, les associations assujetties doivent recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026. Pour l’émission, le calendrier des entreprises s’applique : 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises. La plupart des associations assujetties relèvent de cette seconde catégorie.

Le sujet inquiète les petites structures : une question parlementaire sur les conséquences pour les associations de proximité a d’ailleurs été posée au gouvernement en juin 2026. Si votre association est assujettie, ne vous reposez pas sur l’espoir d’un assouplissement : vérifiez votre calendrier précis auprès de votre service des impôts.

Et si je ne suis pas concernée ?

Vous n’avez aucune obligation. Une association non assujettie peut néanmoins recevoir des factures électroniques via une plateforme, si celle-ci accepte de gérer des structures non assujetties. Cela peut simplifier la centralisation des documents pour les bénévoles. Posez la question à votre fournisseur avant de vous engager.

Nos conseils pour facturer sans y laisser vos soirées

Une facture n’est pas compliquée. Ce qui épuise les trésoriers, ce sont les ressaisies et les pièces éparpillées. Quelques habitudes suffisent.

1. Choisissez un modèle unique avec toutes les mentions, et ne le modifiez pas d’une facture à l’autre.
2. Numérotez en continu, sans trou ni doublon.
3. Séparez les flux : cotisations et dons d’un côté, ventes et prestations de l’autre. Chaque flux a ses documents.
4. Suivez les créances : une facture envoyée n’est pas une facture payée. Notez l’échéance et relancez.
5. Conservez tout au même endroit, avec le justificatif de paiement.
6. Exportez vos écritures : si un commissaire aux comptes ou un expert intervient, le FEC lui fera gagner du temps.

Pour la partie trésorerie, notre article sur la gestion quotidienne de la trésorerie d’une association détaille la routine à installer.

Notre point de vue : un seul flux, pas deux méthodes

Nous voyons souvent des associations bricoler : un tableur pour les adhérents, un autre pour les factures, un classeur pour les reçus. Chaque outil supplémentaire est une occasion d’erreur et un transfert de connaissances à organiser quand le trésorier change.

Notre conviction tient en trois points. D’abord, les bénévoles n’ont pas à devenir comptables : un outil conçu pour les associations doit parler leur langue et rester utilisable en quelques minutes. Ensuite, la facture n’est qu’un maillon : elle doit se relier aux adhérents, aux cotisations, aux créances et à la comptabilité sans ressaisie. Enfin, pour une association partiellement lucrative, mieux vaut un processus unique pour toute l’activité, plutôt que deux méthodes selon la nature de la recette, comme le laisse entendre la fiche de l’administration sur le basculement volontaire.

C’est pour cela que MangoAsso réunit dans un même outil la gestion des adhérents, les cotisations, les événements, les devis, les factures, les créances et dettes, ainsi que la comptabilité avec bilan, journal et FEC. Les relances de cotisations et les reçus fiscaux se génèrent automatiquement, ce qui allège les bénévoles. Et la conformité RGPD est assurée.

— MangoAsso

Facturer une association : le point de vue du fournisseur

Vous êtes prestataire et votre client est une association ? Vous émettez une facture classique, avec une vigilance sur la TVA. Si l’association n’est pas assujettie, elle ne récupère pas la TVA : le montant TTC est son coût réel. Demandez-lui, au moment du devis, si elle est assujettie et si elle a besoin d’un bon de commande, ce qui est fréquent quand le trésorier valide les dépenses en bureau.

Pour la facture électronique, c’est votre propre situation qui compte. Si vous êtes assujetti, vos obligations d’émission suivent votre calendrier, y compris pour les factures adressées à une association non assujettie : l’administration prévoit dans ce cas des règles de transmission de données différentes. Reportez-vous à la foire aux questions de l’administration pour le détail de votre cas.

Gérer la facturation dans MangoAsso

Si vous cherchez un outil pour facturer sans jargon, MangoAsso propose devis, factures, créances et dettes dans le même espace que vos adhérents. Vous partez du module comptabilité, vous suivez la trésorerie et vous exportez le FEC quand on vous le demande.

L’offre commence par un plan Gratuit. Le plan Essentiel est à 29 € par mois, et un plan Avancé existe pour les besoins plus poussés. Découvrez les formules et créez votre espace : la prise en main prend moins de dix minutes. Vous pouvez aussi parcourir toutes les fonctionnalités ou nos modèles gratuits pour démarrer.

Questions fréquentes

Est-ce qu’une association loi 1901 peut faire une facture ?

Oui. Dès lors qu’elle vend des biens ou des services, même de façon ponctuelle, elle peut et parfois doit émettre une facture à son nom. Elle doit être déclarée en préfecture. L’activité facturée doit rester cohérente avec son projet associatif.

Quel modèle de facture utiliser ?

Un modèle classique suffit : identité des deux parties, numéro unique, date, désignation, prix hors taxe, TVA ou mention d’exonération, conditions de paiement. Si l’association n’est pas assujettie, ajoutez « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Conservez le même modèle d’une facture à l’autre.

Les associations loi 1901 sont-elles concernées par la facturation électronique ?

Pas du fait de leur statut, mais de leur assujettissement à la TVA. Une association financée par des cotisations, des dons et des subventions sans activité lucrative assujettie n’a pas d’obligation. Une association assujettie doit recevoir des e-factures dès le 1er septembre 2026 et émettre selon son calendrier.

Comment facturer une prestation à une association ?

Émettez une facture ordinaire à l’ordre de l’association, avec sa dénomination exacte et son adresse. Vérifiez avec elle si elle est assujettie à la TVA, car cela change ce qu’elle peut récupérer. Précisez le bon de commande éventuel et l’échéance de paiement.

Facturer fait-il perdre le caractère non lucratif ?

Non, à condition que l’activité reste ponctuelle et accessoire par rapport au projet associatif, et que la gestion reste désintéressée. Pour savoir où vous vous situez, appliquez le diagnostic en trois étapes de l’administration, ou consultez votre expert-comptable.

Sources

• Une association peut-elle émettre des factures ? (Legalstart)
• Délivrer une facture d’association (LegalPlace)
• Tout savoir sur la facturation (Service-Public Entreprendre)
• Impôts des associations (Associations.gouv.fr)
• Facturation électronique : je suis une association (impots.gouv.fr)
• FAQ facturation électronique (impots.gouv.fr)
• Précisions sur la facturation électronique (Associathèque)
• Associations, fondations : la facturation électronique vous concerne aussi (La Banque Postale)
• Question n°13558 (Assemblée nationale)

Recommandations

• Comment créer une association loi 1901 ? Le guide étape par étape
• Guide complet de l’association loi 1901
• Modèle de statuts d’association loi 1901 (gratuit)
• Logiciel de devis et facturation pour association

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