Modèle de convention de bénévolat
Formalisez les missions, la durée et les conditions d'engagement d'un bénévole au sein de votre association.
Sans inscription, sans carte bancaire.
CONVENTION DE BÉNÉVOLAT Entre l'association « [NOM DE L'ASSOCIATION] », représentée par [NOM], [QUALITÉ], et [NOM DU BÉNÉVOLE], ci-après « le bénévole », Il est convenu ce qui suit : Article 1 — Objet Le bénévole s'engage à apporter son concours à l'association pour les missions suivantes : [DESCRIPTION DES MISSIONS] Article 2 — Durée Cette convention est conclue du [DATE DE DÉBUT] au [DATE DE FIN], renouvelable par accord entre les parties. Article 3 — Conditions d'exercice Le bénévole exerce sa mission à titre gratuit, sans lien de subordination au sens du droit du travail. [Préciser, le cas échéant : horaires indicatifs, matériel mis à disposition, personne référente] Article 4 — Frais et remboursements [Préciser si des frais engagés par le bénévole (déplacement, matériel) sont remboursés, et selon quelles modalités] Article 5 — Assurance L'association déclare que le bénévole est couvert par son assurance responsabilité civile pour les missions décrites à l'article 1. Article 6 — Fin de la convention Chaque partie peut mettre fin à cette convention à tout moment, moyennant un délai de prévenance de [DÉLAI] si possible. Fait à [VILLE], le [DATE], en deux exemplaires. Le/la représentant(e) de l'association Le/la bénévole [NOM, SIGNATURE] [NOM, SIGNATURE]
Remplacez les passages entre crochets par les informations de votre association.
Utile dès qu'une mission devient régulière
Pour un coup de main ponctuel, un simple accord oral suffit généralement. La convention prend tout son sens dès qu'un bénévole s'engage durablement, encadre des mineurs, ou manipule de l'argent — des situations où clarifier les choses par écrit protège les deux parties.
MangoAsso garde une fiche par bénévole, avec son rôle et ses missions — pratique pour retrouver qui a signé quelle convention.
Découvrir la gestion des bénévolesQuestions fréquentes
Non, mais elle est recommandée dès que la mission est régulière ou implique une responsabilité particulière — encadrement de mineurs, gestion de fonds.
Oui — le remboursement de frais réellement engagés (déplacement, matériel) n'est pas une rémunération et reste compatible avec le statut de bénévole, contrairement à une indemnisation forfaitaire déguisée.
Non, tant qu'il n'y a ni rémunération ni lien de subordination caractérisé — la convention formalise justement l'absence de ces deux éléments.
Oui, en principe, par l'une ou l'autre partie — un délai de prévenance reste une bonne pratique, pas une obligation légale.