Glossaire
Fonds de dotation
Une structure juridique distincte de l'association, dédiée à recevoir et faire fructifier des capitaux pour financer une cause d'intérêt général.
Un fonds de dotation est une structure juridique à part entière (pas une association), créée pour recevoir des dons, legs ou donations, et en faire fructifier le capital pour financer une œuvre ou une mission d'intérêt général — parfois créé par une association pour isoler un patrimoine dédié à un projet précis.
Il obéit à des règles différentes de l'association loi 1901, avec un formalisme de gouvernance et de reporting plus lourd, réservé en pratique aux structures qui gèrent des montants significatifs.
Pour aller plus loin :