Comment radier un adhérent de son association

Radier un adhérent reste une décision délicate dans la vie d'une association — rarement anticipée, et souvent source de tension si la procédure n'est pas suivie à la lettre.

Les motifs valables

Les statuts fixent en principe les motifs qui peuvent justifier une radiation — le plus courant étant le non-paiement de la cotisation malgré relances, suivi du manquement grave aux règles de l'association (comportement incompatible avec l'objet ou le fonctionnement collectif). Un motif qui ne figure pas, même implicitement, dans vos statuts fragilise la décision.

La procédure à respecter

Dans la plupart des statuts, l'adhérent visé doit être mis en mesure de présenter sa défense avant que la décision ne soit prise — un principe de bon sens, mais surtout une condition de validité explicitement prévue dans beaucoup de statuts. La décision revient généralement au conseil d'administration ou au bureau, rarement à l'assemblée générale elle-même, sauf disposition contraire.

Après la radiation

Sauf disposition contraire des statuts, la cotisation déjà versée reste acquise à l'association même en cas de radiation en cours d'année — ce n'est pas un remboursement automatique. Une notification écrite, qui précise le motif et la date d'effet, reste la meilleure protection en cas de contestation ultérieure.

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